Toutes les recherches portant sur la personne humaine doivent bénéficier d’un accord du CPP et de la CNIL avant toute mise en place.
CPP ( Comité de Protection des Personnes)
Les Comités de Protection des Personnes sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toutes recherches impliquant la personne humaine au regard des critères définis par l’article L1123-7 du Code de la Santé Publique.
Ils donnent leurs avis après avoir étudié tous les aspects sur la pertinence de la recherche et la qualité méthodologique de celle-ci.
Les CPP statuent sur les différents aspects de l’étude :
- aspects scientifiques et médicaux
- aspects juridiques, éthiques avec un regard de la société civile
L’étude Cyberlife a obtenu l’accord CPP : 2018-A01214-51, modifié le 16 mars 2020.
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est chargée de veiller à la protection des données personnelles.
La CNIL est une autorité administrative indépendante, elle n’est rattachée à aucun Ministère.
L’étude Cyberlife a obtenu l’autorisation CNIL : DR-2019-236